1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ASK Studio Photo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : ASK Studio Photo
Statut : Entrepreneure individuelle – Photographe professionnelle
Contact : askstudiophoto@gmail.com
Siège social : Disponible sur demande
Numéro de SIRET : 83258119300022
Code APE : 7420Z
Directrice de publication : Mathilde S.

Hébergeur du site : Wix
Nom : Wix Online Platforms Limited 
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

ASK Studio Photo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes et logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de ASK Studio Photo. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

ASK Studio Photo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

ASK Studio Photo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site. ASK Studio Photo s’engage à sécuriser au mieux ce site, cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

4 – Gestion des cookies

La navigation sur le site ASK Studio Photo est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de plusieurs mois.

5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ASK Studio Photo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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Conditions générales de vente